Les conditions générales suivantes sont de rigueur pour toutes nos réalisations, travaux, ventes de produits, etc.., figurant sur toutes nos propositions de vente. Elles sont considérées comme connues et acceptées par nos clients du fait de leur passation de commande, leur acceptation de nos devis ou même leur accord verbal à nos propositions.
Ces conditions générales sont de rigueur et prépondérantes nonobstant celles de nos clients.
Le devis signé vaut acceptation et bon de commande. En l’absence du devis signé, la commande émise par le client reconnaît de sa part la parfaite connaissance de notre devis et de nos conditions générales, il en accepte tous les termes.
Les conditions d’achat de nos clients édictées en général pour les besoins de leur production ne peuvent nous être opposables, nos travaux et fournitures ayant un caractère particulier.
Nous ne sommes jamais engagés qu’après notre accord écrit de notre part, par les stipulations clauses et conditions figurant sur leurs lettres, bons de commande, etc…., mêmes si celles-ci prévoient leur prépondérance.
La commande est considérée comme commande ferme le jour de la réception de l’acompte, seule cette date engage notre responsabilité et nos délais.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notre confirmation écrite ou notre acceptation de l’acompte emportera seule conclusion définitive du marché.
Nos délais ne s’appliquent que pour les travaux et fournitures limitativement énumérés au devis ou à notre proposition . Ils pourront faire l’objet d’un supplément en cas de changement de travaux, de travaux supplémentaires, ou de particularités indécelables ou imprévisibles révélés en cours d’ exécution dont nous aurions dûment informés le contractant.
Ils sont donnés sous réserve de la stricte observation par nos clients des obligations contractuelles ou extra-contractuelles, leur incombant.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour des retards occasionnés par des cas fortuits ou de force majeure.
Il en est de même pour tout retard indépendant de notre volonté, survenant dans l’ approvisionnement des fournitures et des matériaux mis en oeuvre dans l’exécution de la commande.
Sauf disposition particulière, notre responsabilité en cas de retard dans l’ exécution de la commande ou de non livraison dans les détails, ne pourra donner lieu à indemnisation sauf si cela nous incombe directement et qu’après mise en demeure.
En cas d’acceptation par nos soins d’indemnités de retard, celles-ci seront égale aux montants de la prestation sur justificatifs.
Nos études et tous leurs documents, projets, maquettes, plans, etc.., restent notre propriété et ne peuvent être utilisés, même partiellement, sans notre accord écrit.
Les mesures et dimensions figurant sur nos documents sont indiquées à titre indicatifs, et pourront donner lieu a des modifications.
Nos devis s’entendent pour la réalisation des travaux limitativement et énumérés, à l’exclusion de tous autres. Toutes modifications ou tous travaux complémentaires commandés par le client, ses représentants ou son maître d’oeuvre, seront considérés comme travaux supplémentaires.
Il en sera de même pour les travaux nécessités par des particularités imprévisibles rencontrés en cours d’exécution, ou s’avérant nécessaires du fait d’installations existantes, d’injonctions administratives ou autres réglementations nouvelles.
Les travaux supplémentaires n’ayant pu faire l’objet d’un devis préalable pour des raisons de détails d’exécution, de difficultés d’estimation ou autres, seront chiffrés suivant prix des fournitures et temps passé.
Les travaux supplémentaires sont payables comptant, sauf stipulation spéciale.
Toute contestation les concernant ne peut en aucun cas modifier les conditions prévues au devis initial.
Notre responsabilité s’entend pour une exécution suivant les règles de l’art. Elle ne peut être engagée pour la tenue des matériaux et produits fournis, au- delà des garanties prévues par les fournisseurs, fabricants, ou leurs organismes corporatifs. Pour les matériaux ou éléments réputés fragiles tels que miroiterie, émaux, céramiques, etc.., la garantie cesse dès finition de la pose ou réception provisoire. En cas de défauts constatés sur des matériaux posés par nos soins, notre garantie ne s’entend qu’au remplacement de ceux-ci, la façon et la pose étant à la charge du client.
Nos travaux sont réalisés pour répondre à une utilisation normale, sauf stipulation contraire sur nos propositions. Nous ne saurions être rendus responsables de détériorations dues à une mauvaise utilisation, à un entretien défectueux, ou à un usage anormal.
Les aménagements exécutés à titre temporaire ou provisoire sont considérés comme acceptés par le client dès le moment de leur mise à disposition.
Les matériels commandés et livrés sur les lieux d’utilisation sont réputés conformes aux commandes, ils sont dès cet instant sous la responsabilité du client, même en cas d’absence de celui-ci ou d’un de ses représentants.
En cas de contestations, celles-ci devront nous parvenir par écrit dans les 48 heures suivant la mise à disposition ou la livraison.
Nos prix sont établis suivant les barèmes de salaires et les cours de matières premières, taxes, impôts, frais divers, en vigueur le jour de l’établissement du devis. Toutes modifications à ces facteurs intervenant entre cette date et le jour de la livraison entraîneront une révision du prix même si des acomptes ont été perçus. Les conditions de règlement indiquées sur nos devis ou accusés de réception sont seules valables quelles que soient celles figurant sur les commandes du client. Sauf cas particuliers mentionnés à nos devis, nos soldes de factures sont toujours payables à 30 jours.
En cas de paiement à échéances différées, acceptées par nous, les agios sont à la charge du client et calculés au taux de la Banque de France, majorés de 1 %. En cas de résiliation du contrat par le client ou d’une impossibilité d’exécution résultant de son fait, les acomptes versés nous demeurent acquis en totalité à titre d’indemnité partielle.
Tout incident ou retard de paiement pourra entraîner l’annulation des ordres en cours ou leur suspension, sans préjudice de tous autres recours.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu et l’exigibilité à titre de dommage et intérêts, et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
En cas de contestation ou litige, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents dont ressort le siège de notre société, et ce, même en cas de : demandes incidentes, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, ou quel que soit le mode de paiement.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques du destinataires, même au cas ou le transport est facturé ou organisé par nos soins.
Aucun de nos clients ne pourra arguer de ses propres conditions d’achat ou de paiement si elles sont contradictoire avec celles ci-dessus.